Conditions générales de vente par Internet à destination des particuliers

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1. L'offre du site :

Ce site est réservé aux commandes émises par les particuliers domiciliés en Union Européenne et en Suisse. Les présentes conditions s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés à la vente par La boutique des délices Gastronomiques, sur le site Internet www.delices-thierryparis.com et livrés selon les commandes en ligne émises par les particuliers pour leur usage personnel et dont la livraison interviendra en Union Européenne et en Suisse, à l'exception toute fois des produits mi-cuits qui ne peuvent être livrés qu'en France métropolitaine et en Corse uniquement.

Pour toute commande de Produits dont la livraison doit être effectuée hors de l'union Européenne, consultez le service client : téléphone :

(+ 33) 04 73 96 88 85.

Le Site contient une proposition commerciale de vente de Produits, laquelle n'est pas considérée comme une offre permanente : les offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles. Les informations contenues dans ce Site sont sujettes à modification sans préavis.

Nous revendiquons notre travail artisanal, et nous travaillons pratiquement à la commande.

Afin d’assuré une qualité constante et irréprochable , nous demandons à notre clientèle un délais de fabrication de 5 à 10 jours selon les produits.

C'est pour cette raison que nous avons un delais maximim de 12 jours entre la confirmation de commande et la livraison.

Article 2 : Propriété intellectuelle

L'utilisation du Site et de son contenu est la propriété de la boutique des délices gastronomiques

Article 3 : Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales ne s'appliquent qu'aux personnes physiques n'ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de la Consommation et agissant pour leurs besoins personnels.

Les mineurs n'ont pas de capacité juridique. Par conséquent, ils ne sont aptes à commander sur le site www.delices-thierryparis.com qu'avec l'autorisation expresse de leurs représentants légaux.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande des conditions particulières de vente énoncées sur le Site (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits, et limitation de certaines catégories de produits) ainsi que des conditions inscrites sur cet écran qui constituent ensemble les conditions générales de ventes en ligne applicables aux Produits.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Thierry Paris et excluent toutes autres conditions de vente notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin et/ou par catalogue. En conséquence, la passation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles sont seules applicables au contrat ainsi conclu.

Thierry Paris a la faculté de modifier les présentes conditions générales de vente en fonction de l'évolution de son offre et du marché. Toute modification prendra effet immédiatement dès leur mise en ligne sur le Site. Elles ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Thierry Paris, constituent la preuve de l'ensemble des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le Client et La Boutique des Délices Gastronomiques.

Article 4 : Désignation des Produits

La désignation des Produits est effectuée au moyen du texte présentant, pour chacun d'eux, leurs caractéristiques essentielles. Etant une micro entreprise, nous n’appliquons pas de T.V.A et nos produits sont facturés TTC en €uros.
Les Produits présentés sont conformes à la règlementation française et européenne. La Boutique des Délices Gastronomiques ne saurait être tenue responsable du non respect des dispositions législatives ou règlementaires en vigueur dans le pays de livraison.

Les photographies illustrant les Produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Les différences entre les photographies et les Produits peuvent être des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits.

Si des erreurs, notamment typographiques, s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de La Boutique des Délices Gastronomiques ne pourra être engagée.

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Article 5 : Contenu et acceptation des commandes

Toutes les commandes de Produits émises en ligne sur le Site doivent être destinées à l'usage personnel des Clients. Les Clients s'interdisent en conséquence toute utilisation industrielle et/ou commerciale, revente partielle ou totale des Produits.

Le Client peut passer sa commande en choisissant ses produits en sélectionnant la référence qu'il souhaite acquérir. Le Client peut poursuivre ses achats en cliquant sur la rubrique « Retour a la boutique. La commande fera alors l'objet d'un récapitulatif appelé « récapitulatif de commande » consultable à tout moment, reprenant tous les éléments de celle-ci et qui en indiquera le montant global incluant les frais de port. Le Client pourra revenir sur cette commande, la compléter, la modifier ou l'annuler tant qu'il ne l'aura pas validée .Dés que son choix sera définitif, le client validera cette commande en cliquant sur le bouton règlement. Le Client reconnaît expressément avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer son acceptation.

Lorsque le Client aura validé sa commande et son paiement, la commande ne pourra plus faire l'objet de modification ou d'annulation de la part du Client. Les informations énoncées par le Client engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des quantités, désignation des Produits ou les coordonnées de livraison, La Boutique des Délices Gastronomiques ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il serait impossible de livrer le(s) Produit(s).

Le Client recevra dans les plus brefs délais par courrier électronique un accusé de réception.
La commande sera considérée comme acceptée par La Boutique des Délices Gastronomiques lors de l'émission de la confirmation de commande.

 

Confirmation de la commande :

Dans un délai de soixante douze (72) heures ouvrées après l'enregistrement de la commande, La Boutique des Délices Gastronomiques confirmera la commande au Client. La Boutique des Délices Gastronomiques se réserve cependant le droit de ne pas confirmer la commande du Client notamment en cas de problèmes d'approvisionnement en matière première, de commande anormale ou d'incidents de paiements. La Boutique des Délices Gastronomiques notifiera alors dans le même délai un refus d'acceptation de la commande.

La confirmation de commande reprendra la nature, les quantités commandées, les prix unitaires de chacun des Produits, les prix de la commande et les frais de port. Ce prix est celui facturé au client. Il est exprimé en euros.

Pour toute commande inférieur à 100 € le client devra obligatoirement ajouter 29€ de participation au frais de port. Si la case transport n’est pas coché et que les 29€ ne sont pas rajouter à la facture, La Boutique des Délices Gastronomiques se réserve le droit de ne pas faire parvenir cette dernière.

Aucune nouvelle commande ne pourra être enregistrée et confirmée par La Boutique des Délices Gastronomiques avant le paiement régulier par le Client des sommes dues au titre des précédentes commandes.

Article 6 : Lieu, frais, délais et conditions de livraison

Lieu de livraison :

Ce Site est réservé aux commandes émises par les particuliers domiciliés en Union Européenne et en Suisse et dont la livraison interviendra en Union Européenne et en Suisse.

Pour toute commande de Produits dont la livraison doit être effectuée hors de l'union Européenne et de la Suisse, téléphoner au 04 73 96 88 85

 

Article 7 : Délais de livraison :

La Boutique des Délices Gastronomiques s'engage à livrer les Produits commandés par le client.

La boutique des délices gastronomiques cuisine la majoritée de ses produits à la comande, c'est pour cette raison qu'un delais maximum de quinze jours maximum peut être necessaire avant que la commande du client soit expédier.

Après le départ de l'atelier le colis est livré sous 18h directement chez le client par Chronopost
en France métropolitaine. Vers les pays de l'union Européenne, autre que la France, et en Suisse dans un délai de 3 à 5 jours

Le délai de livraison ne commence à courir qu'à compter de la réception par le Client de la confirmation du départ du colis par mail.

Ces délais s'entendent en jours ouvrés hors problème d'acheminement, cas de force majeure, ou de façon générale hors circonstances exceptionnelles, et sous réserve de la disponibilité des produits.

Pour s'assurer que nos produits arriverons bien à destination et dans de bonne condition, nous expédiont nos colis les lundis, mardis, mercredis, et jeudis (sauf férié).

Pour toute commande d'un montant supérieur à 500 euros, une date limite de livraison sera indiquée dans votre confirmation de commande.

En cas de non livraison d'un produit en raison de son indisponibilité, La Boutique des Délices Gastronomiques informera le Client et s'engage à proposer un produit similaire afin de ne pas retarder la livraison ou, sauf indication contraire de client, à rembourser ce dernier au plus tard dans un délai de 30 jours.

 

Article 8 : Participation aux frais d'envoi :

La participation est forfaitaire selon la destination mais non indexée sur le poids du colis:
Le tableau ci-dessous vous indique les tarifs selon les différentes zones d'expédition :

France métropolitaine : Tout les colis sont envoyés par Chronopost recommandé.

Au 20 septembre 2008 les tarifs sont les suivants.

Pour les colis en chronopost

inférieur à 3 kg 38,00 €

de 3 à 7 kg 47,00 €

Au delas de 7 kg port gratuis

Pour les colis en colissimo

Inferieur à 3 kg 11.50 €

de 3 à 5 kg 17.80 €

au delas de 5 kg port gratuis

 

Article 9 : Conditions de livraison :

Les Produits seront expédiés à l'adresse indiquée par le Client sur la commande. Le Client s'engage à réceptionner les Produits commandés. En cas d'absence, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client invitant ce dernier à prendre contact auprès livreur pour convenir d'un nouveau passage ou retirer les Produits chez le transporteur au plus vite.

Si une livraison ne peut être effectuée en raison d'erreur dans les mentions de livraison indiquées sur la commande, le coût de la réexpédition des Produits sera à la charge exclusive du Client.

Article 10 : Transport et réception des colis

 

La Boutique des Délices Gastronomiques DEMANDE A SES CLIENTS DE CONTROLER LES COLIS DES LA RECEPTION DU COLIS ET DEVANT LE LIVREUR. TOUS LES PROBLEMES APPARENTS DOIVENT ÊTRES SIGNALES SUR LE BON DE TRANSPORT EN PRESENCE DU LIVREUR SIGNER DES DEUX PARTIES EN PRESENCE.

 

Article 10 bis : Transport et réception du colis chez le transporteur

Pour les transports en France Toute protestation motivée devra être formulée au moment de la réception des Produits ou, dans le cas ou vous êtes amener à aller chercher votre colis, tout problèmes justifiés devra être fait au plus tard dans les 48 heures au livreur par LRAR en indiquant clairement le problème constater..

 

Article 11 : Conditions particulières de transport des Produits mi-cuits ou cru :

Afin d'assurer leur conservation durant le transport, ces Produits sont emballés avec la présence de bloc(s) réfrigérant(s). Une étiquette de couleur vive est apposée sur le colis pour signaler la présence de produits frais. La qualité de ces Produits est garantie si le délai de leur transport est inférieur à deux (2) jours. Aux fins des présentes, le délai de transport se définit comme la période de temps s'écoulant entre le jour auquel le Produit est remis par La Boutique des Délices Gastronomiques au transporteur et sa date d'arrivée chez le Client. Ce délai doit être vérifié par le Client lors de la remise des Produits par le transporteur en vérifiant la date indiquée sur le bon de transport collé sur le colis. Il ne peux être supérieur à 48 heures

En conséquence si le délai de transport ainsi calculé excède 48 heures, et seulement si vous avez commandé des produits semi-cuits ou crus, nous vous demandons de REFUSER ces Produits en mentionnant la raison du refus sur le colis,et d'appeler notre Service Client au (+33) 04 73 96 88 85 ou (+33) 04 73 54 24 76 afin de procéder à leur retour et à leurs remplacements.

Article 12 : Prix :

Les prix applicables aux Produits sont ceux indiqués sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande par le Client et s'entendent en €uros, toutes taxes comprises frais de livraison en plus.

Les frais de livraison mentionnés dans le récapitulatif de commande et dans la facture s'entendent toutes taxes comprises.

Article 12 : Modalités de paiement

Les commandes émises en ligne sont payables comptant dans les conditions ci-après mentionnées, sans escompte. Le règlement des commandes par le Client peut être effectué en ligne au moyen du système de paiement sécurisé du LCL par carte bancaire (Carte bleue, VISA, MasterCard ) lors de la passation de commande.

Le paiement en ligne de la commande sera réputé effectué lors de l'obtention par La Boutique des Délices Gastronomiques de l'accord de paiement de la banque du Client.

 

L'ensemble des phases de paiement réalisé entre le Client et le LCL est entièrement crypté et protégé. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet
Vous pouvez vérifier que vous êtes en mode sécurisé au moment de payer en ligne. Dans ce cas, un cadenas fermé apparaît en bas de la fenêtre du logiciel de navigation.


Le début de l'adresse du site http://www indiqué en haut de l'écran passe en https://www Le " S " qui suit " http " signale que la communication est protégée.

Les informations suivantes seront alors demandées :

• numéro de carte
• date de validité de la carte
• un numéro de cryptogramme figurant au dos ou sur le devant de la carte ;

Une fois le paiement effectué, le Client recevra dans les plus brefs délais par courrier électronique un accusé de réception.

Article 13 : Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la réception des Produits pour retourner à ses frais tous produits à l'exception des Produits périssables mi-cuits pour remboursement, sans pénalité, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état et accompagné d'une copie de la facture auprès de notre service clientèle à l'adresse suivante :

La Boutique des Délices Gastronomiques

6 Route de Saint Jean en Val

63490 Sauxillanges

A défaut de respect par La Boutique des Délices Gastronomiques de l'obligation de confirmation de la commande, le délai de rétractation est porté à trois (3) mois. Si dans le délai de trois (3) mois à compter de la date de réception du Produit, la confirmation de commande est délivrée, le délai de sept (7) jours francs court à compter de la date de la dite confirmation.

La Boutique des Délices Gastronomiques s'engage à rembourser au Client le prix du Produit dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

De convention expresse, on entend par produit périssable, les produits mi-cuits sur lesquels est apposée une date limite de consommation (DLC) telle que décrite à l'article 11 qualités.

Article 14 : Stockage, charte qualité et traçabilité des Produits

Conditions de stockage :

Les Produits en conserve sont à conserver à température ambiante, de préférence dans un endroit sec et tempéré si vous le pouvez.

Les Produits mi-cuits sont à conserver impérativement au réfrigérateur (entre 0 et 4°C) dès leur réception par le Client.

Contrôle Qualité et traçabilité des Produits :

Pour les Produits mi-cuits, la date limite indiquée est une Date Limite de Consommation (DLC), date à respecter impérativement. Au-delà de cette date, le Produit devient impropre à la consommation.

Pour toute réclamation sur un Produit, nous vous demandons l'indication du code du produit et de la date limite de consommation ou d'utilisation optimale.

Article 15 : GARANTIES

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 10.

Tous les Produits peuvent faire l'objet :
(i) d'un échange, si le Client constate le moindre défaut lors de la réception du Produit, prenez contact avec notre service client par téléphone (+33) 04 73 96 88 85 ou par mail contact@delices-thierryparis.com Nous procèderons alors à l'échange du Produit. D'un échange ou d'un remboursement si le Client constate le moindre défaut à la dégustation en renvoyant simplement le Produit. Selon votre demande, vous recevrez un autre Produit ou le remboursement du produit défectueux. Dans le cas d'une demande de remboursement d'un article ayant été attribué à moindre frais à l'occasion d'une offre promotionnelle, il sera remboursé à la valeur facturée au Client. Aucune demande d'échange ou de remboursement ne sera acceptée, selon la date applicable, après la date limite de consommation pour les Produits mi-cuits ou la date limite d'utilisation optimale des Produits.

Les frais de transport associés au retour des Produits seront dans les deux cas à la charge de La Boutique des Délices Gastronomiques

En application de la garantie légale de conformité, les Produits et leur emballage apparemment défectueux, abîmés ou endommagés seront selon votre choix échangés ou remboursés. Dans cette hypothèse, le Client devra adresser à La Boutique des Délices Gastronomiques un écrit détaillant TRES EXACTEMENT les défauts constatés sur les Produits et/ou leur emballage. Les frais de retour et les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.

En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés qui impose au vendeur professionnel de garantir l'acheteur contre toutes les conséquences des défauts ou des vices cachés de la chose vendue. Par ailleurs, La Boutique des Délices Gastronomiques reste tenu des défauts de conformité au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Article L211-4 code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L211-5 code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12 code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 al 1er code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

Article 16 : Responsabilité

Les Produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le Site à la date de commande ainsi que de leur conformité à la législation en vigueur en France .Il appartient donc au Client de vérifier, sous sa seule

Responsabilité, que les Produits peuvent être livrés et consommés dans leur pays de destination finale.

Les dates de consommation indiquées sur les Produits doivent être respectées par le Client. Par ailleurs, La Boutique des Délices Gastronomiques attire l'attention du Client sur le fait qu'il ne doit pas consommer ou faire consommer les Produits au-delà des dates limites indiquées sur les emballages ni s'il apparaît que les Produits sont détériorés.

La Boutique des Délices Gastronomiques ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution contractuelle qui aurait pour origine un cas de force majeure échappant à son contrôle tels que, notamment, guerre, émeute, grèves, incendie, problèmes de transport, tempête, et/ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat et/ou au Client.

 

Les données conservées dans votre compte personnel nous permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d'effectuer plus rapidement vos transactions futures.

Pour accéder à vos données personnelles enregistrées par La Boutique des Délices Gastronomiques, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client. Par email contact@delices-thierryparis.com ou au

(33) 04 73 96 88 85

(33) 04 73 54 24 76

Article 17 : Droit applicable - Règlement des litiges- Nullité partielle

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est soumis au droit français, à l'exclusion de toute autre législation. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Le contrat de vente des Produits commandés sur le Site est réputé avoir été conclu au siège de La Boutique des Délices Gastronomiques.

L'invalidité d'une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente de La Boutique des Délices Gastronomiques n'entraînera pas la nullité de celles-ci.

Tous litiges seront jugés par le tribunal de grande instance de Clermont Ferrand.(63)

Nous sommes une petite entreprise familiale et nous nous excusons par avance si un problème survenait pour les délais de transport. Nous travaillons en majorité à la commande et nous faisons en sorte de satisfaire pleinement nos clients.

Votre satisfaction sera notre seule ambition.

La boutique des délices gastronomiques no Siret 33215199200036

6 route de saint jean en val 63490 Sauxillanges