Conditions générales de vente par Internet à destination des particuliers

Site édité par :

Nevoux studio

63500 Issoire

 

B CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1. L'offre du site :

Ce site est réservé aux commandes émises par les particuliers domiciliés en Union Européenne et en Suisse. Les présentes conditions s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés à la vente par La boutique des délices Gastronomiques, sur le site Internet www.delices-thierryparis.com et livrés selon les commandes en ligne émises par les particuliers pour leur usage personnel et dont la livraison interviendra en Union Européenne et en Suisse, à l'exception toute fois des produits mi-cuits qui ne peuvent être livrés qu'en France métropolitaine et en Corse uniquement

Pour toute commande de Produits dont la livraison doit être effectuée hors de l'Union Européenne, consultez le service client : téléphone : (+ 33) 04 73 96 88 85

Le Site contient une proposition commerciale de vente de Produits, laquelle n'est pas considérée comme une offre permanente : les offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles. Les informations contenues dans ce Site sont sujettes à modification sans préavis.

 

Article 2 : Propriété intellectuelle

L'utilisation du Site et de son contenu est la propriété de la boutique des délices gastronomiques 

Article 3 : Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales ne s'appliquent qu'aux personnes physiques n'ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de la Consommation et agissant pour leurs besoins personnels.

Les mineurs n'ont pas de capacité juridique. Par conséquent, ils ne sont aptes à commander sur le site www.delices-thierryparis.com qu'avec l'autorisation expresse de leurs représentants légaux.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande des conditions particulières de vente énoncées sur le Site (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits, et limitation de certaines catégories de produits) ainsi que des conditions inscrites sur cet écran qui constituent ensemble les conditions générales de ventes en ligne applicables aux Produits.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Thierry Paris et excluent toutes autres conditions de vente notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin et/ou par catalogue. En conséquence, la passation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles sont seules applicables au contrat ainsi conclu.

Thierry Paris a la faculté de modifier les présentes conditions générales de vente en fonction de l'évolution de son offre et du marché. Toute modification prendra effet immédiatement dès leur mise en ligne sur le Site. Elles ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Thierry Paris, constituent la preuve de l'ensemble des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le Client et Thierry Paris.

 

Article 4 : Désignation des Produits

La désignation des Produits est effectuée au moyen du texte présentant, pour chacun d'eux, leurs caractéristiques essentielles.
Les prix des Produits sont indiqués TTC en euros. Les Produits présentés sont conformes à la règlementation française et européenne. Thierry Paris ne saurait être tenu responsable du non respect des dispositions législatives ou règlementaires en vigueur dans le pays de livraison.

Les photographies illustrant les Produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Les différences entre les photographies et les Produits peuvent être des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits.

Si des erreurs, notamment typographiques, s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Thierry Paris ne pourra être engagée.

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Article 5 : Contenu et acceptation des commandes

Toutes les commandes de Produits émises en ligne sur le Site doivent être destinées à l'usage personnel des Clients. Les Clients s'interdisent en conséquence toute utilisation industrielle et/ou commerciale, revente partielle ou totale des Produits.

Le Client peut passer sa commande en choisissant ses produits en sélectionnant la référence qu'il souhaite acquérir. Le Client peut poursuivre ses achats en cliquant sur la rubrique « Retour a la boutique. La commande fera alors l'objet d'un récapitulatif appelé « récapitulatif de commande » consultable à tout moment, reprenant tous les éléments de celle-ci et qui en indiquera le montant global incluant les frais de port. Le Client pourra revenir sur cette commande, la compléter, la modifier ou l'annuler tant qu'il ne l'aura pas validée .Dés que son choix sera définitif, le client validera cette commande en cliquant sur le bouton reglement. Le Client reconnaît expressément avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total TTC et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer son acceptation.

Lorsque le Client aura validé sa commande et son paiement, la commande ne pourra plus faire l'objet de modification ou d'annulation de la part du Client. Les informations énoncées par le Client engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des quantités, désignation des Produits ou les coordonnées de livraison, Thierry Paris ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le Produit.

Le Client recevra dans les plus brefs délais par courrier électronique un accusé de réception.
La commande ne sera considérée comme acceptée par Thierry Paris lors de l'émission de la confirmation de commande.

 

Confirmation de la commande :

Dans un délai de soixante douze (72) heures ouvrées après l'enregistrement de la commande, Thierry Paris confirmera la commande au Client. Thierry Paris se réserve cependant le droit de ne pas confirmer la commande du Client notamment en cas de problèmes d'approvisionnement des Produits, de commande anormale ou d'incidents de paiements. Thierry Paris notifiera alors dans le même délai un refus d'acceptation de la commande.

La confirmation de commande reprendra la nature, les quantités commandées, les prix unitaires de chacun des Produits, les prix TTC de la commande et les frais de port. Ce prix est celui facturé au client. Il est exprimé TTC en Euros.

Pour toute commande inférieur a 50€ le client doit obligatoirement ajouter 9,90€ de participation au frais de port. Si la case transport n’est pas coché et que les 9,90€ ne sont pas rajouter à la facture  Thierry Paris se réserve le droit de ne pas faire parvenir cette dernière.

Aucune nouvelle commande ne pourra être enregistrée et confirmée par Thierry Paris avant le paiement régulier par le Client des sommes dues au titre des précédentes commandes.

Article 6 : Lieu, frais, délais et conditions de livraison

Lieu de livraison :

Ce Site est réservé aux commandes émises par les particuliers domiciliés en Union Européenne et en Suisse et dont la livraison interviendra en Union Européenne et en Suisse.

Pour toute commande de Produits dont la livraison doit être effectuée hors de l'Union Européenne et de la Suisse, téléphoner au 04 73 96 88 85

 

Délais de livraison :

Pierre Champion s'engage à livrer les Produits commandés par le client

en France métropolitaine et en Corse dans un délai de 72 à 96 heures
vers les pays de l'Union Européenne, autre que la France, et en Suisse dans un délai de 5 à 7 jours

Le délai de livraison ne commence à courir qu'à compter de la réception par le Client de la confirmation de commande.

Ces délais s'entendent en jours ouvrés (pas d'expédition le week-end et jours fériés) hors problème d'acheminement, cas de force majeure, ou de façon générale hors circonstances exceptionnelles, et sous réserve de la disponibilité des produits.

Pour toute commande d'un montant supérieur à 500 euros TTC, une date limite de livraison sera indiquée dans votre confirmation de commande.

En cas de non livraison d'un produit en raison de son indisponibilité, Thierry Paris informera le Client et s'engage à proposer un produit similaire afin de ne pas retarder la livraison ou, sauf indication contraire de client, à rembourser ce dernier au plus tard dans un délai de 30 jours.

 

Participation aux frais d'envoi :

La participation est forfaitaire selon la destination mais non indexée sur le poids du colis:
Le tableau ci-dessous vous indique les tarifs selon les différentes zones d'expédition :

France métropolitaine et Corse : 9,90€ pour toute commandes inférieur a 50 €

 

Conditions de livraison :
Les Produits seront expédiés à l'adresse indiquée par le Client sur la commande. Le Client s'engage à réceptionner les Produits commandés. En cas d'absence, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client invitant ce dernier à prendre contact auprès du transporteur pour convenir d'un nouveau passage ou retirer les Produits chez le transporteur.

Si une livraison ne peut être effectuée en raison d'erreur dans les mentions de livraison indiquées sur la commande, le coût de la réexpédition des Produits sera à la charge exclusive du Client.

 

Article 7 : Transport

Pour les transports en France

Le Client doit contrôleur l'état des colis en présence du transporteur. Toute protestation motivée devra être formulée au moment de la réception des Produits ou reçue au plus tard par le transporteur dans un délai de trois (3) jours, hors jours fériés, par acte extra -judiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour les transports en Union Européenne et à destination de la Suisse :

Le Client doit contrôler l'état des colis en présence du transporteur. Toute protestation concernant :

- les dommages apparents, doit être formulée par écrit dès la remise du colis, ou à l'occasion d'un constat contradictoire signé par le Client et le transporteur.
- les dommages non apparents, devra être reçue au plus tard par le transporteur dans un délai de sept (7) jours (hors dimanche et jours fériés), également par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Conditions particulières de transport des Produits mi-cuits :

Afin d'assurer leur conservation durant le transport, ces Produits sont emballés en boîtes isothermes avec la présence de bloc(s) réfrigérant(s). Une étiquette de couleur vive est apposée sur le colis pour signaler la présence de produits frais. La qualité de ces Produits est garantie si le délai de leur transport est inférieur à deux (2) jours. Aux fins des présentes, le délai de transport se définit comme la période de temps s'écoulant entre le jour auquel le Produit est remis par Thierry Paris au transporteur et sa date d'arrivée chez le Client. Ce délai doit être vérifié par le Client lors de la remise des Produits par le transporteur en vérifiant la date indiquée sur l'étiquette de couleur vive accompagnant les Produits semi-cuits.

En conséquence si le délai de transport ainsi calculé excède deux (2) jours, et seulement si vous avez commandé des produits semi-cuits, nous vous demandons de ne pas consommer ces Produits et d'appeler notre Service Client au (+33) 04 73 96 88 85 afin de procéder à leur retour.

Article 8 : Prix :

Les prix applicables aux Produits sont ceux indiqués sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande par le Client et s'entendent en euros, toutes taxes comprises hors frais de livraison.

Les frais de livraison mentionnés dans le récapitulatif de commande et dans la facture s'entendent toutes taxes comprises.

Article 9 : Modalités de paiement

Les commandes émises en ligne sont payables comptant dans les conditions ci-après mentionnées, sans escompte. Le règlement des commandes par le Client peut être effectué en ligne au moyen du système de paiement sécurisé H2EPAYMENT par carte bancaire (Carte bleue,  MasterCard) lors de la passation de commande.

Le paiement en ligne de la commande sera réputé effectué lors de l'obtention par Thierry Paris de l'accord de paiement de la banque du Client.

 

L'ensemble des phases de paiement réalisé entre le Client et H2EPAYMENT est entièrement crypté et protégé. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet
Vous pouvez vérifier que vous êtes en mode sécurisé au moment de payer en ligne. Dans ce cas, un cadenas fermé apparaît en bas de la fenêtre du logiciel de navigation.


Le début de l'adresse du site http://www indiqué en haut de l'écran passe en https://www Le " S " qui suit " http " signale que la communication est protégée.

Les informations suivantes seront alors demandées :

• numéro de carte
• date de validité de la carte
• un numéro de cryptogramme figurant au dos ou sur le devant de la carte ;

Une fois le paiement effectué, le Client recevra dans les plus brefs délais par courrier électronique un accusé de réception.

Article 10 : Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la réception des Produits pour retourner à ses frais tout produit à l'exception des Produits périssables mi-cuits pour remboursement, sans pénalité, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état et accompagné d'une copie de la facture auprès de notre service clientèle à l'adresse suivante :

La Boutique des Délices Gastronomiques

6 Route de Saint Jean en Val

63490 Sauxillanges

A défaut de respect par Thierry Paris de l'obligation de confirmation de la commande, le délai de rétractation est porté à trois (3) mois. Si dans le délai de trois (3) mois à compter de la date de réception du Produit, la confirmation de commande est délivrée, le délai de sept (7) jours francs court à compter de la date de la dite confirmation.

Thierry Paris s'engage à rembourser au Client le prix du Produit dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

De convention expresse, on entend par produit périssable, les produits mi-cuits sur lesquels est apposée une date limite de consommation (DLC) telle que décrite à l'article 11 qualité.

Article 11 : Stockage, charte qualité et traçabilité des Produits

Conditions de stockage :

Les Produits en conserve sont à conserver à température ambiante, de préférence dans un endroit sec et tempéré si vous le pouvez.

Les Produits mi-cuits sont à conserver impérativement au réfrigérateur (entre 0 et 4°C) dès leur réception par le Client.

Contrôle Qualité et traçabilité des Produits :

Pour les Produits mi-cuits, la date limite indiquée est une Date Limite de Consommation (DLC), date à respecter impérativement. Au-delà de cette date, le Produit devient impropre à la consommation.

 

Pour toute réclamation sur un Produit, nous vous demandons l'indication du code du produit et de la date limite de consommation ou d'utilisation optimale.

Article 12 : GARANTIES

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 10.

Tous les Produits peuvent faire l'objet :
(i) d'un échange, si le Client constate le moindre défaut lors de la réception du Produit, prenez contact avec notre service client par téléphone (+33) 04 73 96 88 85 ou par mail contact@delices-thierryparis.com Nous procéderons alors à l'échange du Produit.
(ii) d'un échange ou d'un remboursement si le Client constate le moindre défaut à la dégustation en renvoyant simplement le Produit. Selon votre demande, vous recevrez un autre Produit ou le remboursement du produit défectueux. Dans le cas d'une demande de remboursement d'un article ayant été attribué à moindre frais à l'occasion d'une offre promotionnelle, il sera remboursé à la valeur facturée au Client. Aucune demande d'échange ou de remboursement ne sera acceptée, selon la date applicable, après la date limite de consommation pour les Produits mi-cuits ou la date limite d'utilisation optimale des Produits.

Les frais de transport associés au retour des Produits seront dans les deux cas à la charge de Thierry Paris

En application de la garantie légale de conformité, les Produits et leur emballage apparemment défectueux, abîmés ou endommagés seront selon votre choix échangés ou remboursés. Dans cette hypothèse, le Client devra adresser à Thierry Paris un écrit détaillant les défauts constatés sur les Produits et/ou leur emballage. Les frais de retour et les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.

En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés qui impose au vendeur professionnel de garantir l'acheteur contre toutes les conséquences des défauts ou des vices cachés de la chose vendue. Par ailleurs, Thierry Paris reste tenu des défauts de conformité au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil

Article L211-4 code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L211-5 code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12 code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 al 1er code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

Article 13 : Responsabilité

Les Produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le Site à la date de commande ainsi que de leur conformité à la législation en vigueur en France et en Union Européenne.

Il appartient donc au Client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que les Produits peuvent être livrés et consommés dans leur pays de destination finale.

Les dates de consommation indiquées sur les Produits doivent être respectées par le Client. Par ailleurs, Thierry Paris attire l'attention du Client sur le fait qu'il ne doit pas consommer ou faire consommer les Produits au-delà des dates limites indiquées sur les emballages ni s'il apparaît que les Produits sont détériorés.

Thierry Paris ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution contractuelle qui aurait pour origine  un cas de force majeure échappant à son contrôle tels que, notamment, guerre, émeute, grèves, incendie, problèmes de transport, tempête, et/ou  au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat et/ou  au Client.

 

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Les données conservées dans votre compte personnel nous permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d'effectuer plus rapidement vos transactions futures.

Pour accéder à vos données personnelles enregistrées par Thierry Paris, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client. Par email contact@delices-thierryparis.com ou au

(33) 04 73 96 88 85

 

Article 17 : Droit applicable - Règlement des litiges- Nullité partielle

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est soumis au droit français, à l'exclusion de toute autre législation. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Le contrat de vente des Produits commandés sur le Site est réputé avoir été conclu au siège de Thierry Paris

L'invalidité d'une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente de Thierry Paris n'entraînera pas la nullité de celles-ci.

 

Nous sommes une petite entreprise familiale et nous nous excusons par avance si un problème survenait pour les délais de transport. Nous travaillons en majorité à la commande et nous faisons en sorte de contenter nos clients.

Notre seul ambition est votre satisfaction